STATUTS au 21 mars 2015

 

ARTICLE 1 :

"L'ENTRAIDE", "Caisse de Solidarité des Chauffeurs de La Poste et de France Télécom", est une association ayant pour but d'apporter une aide  lors de la conduite d’un véhicule terrestre à moteur immatriculé :

 - à l'adhérent ayant commis une infraction au Code de la Route

 - ou aux ayants droit de l'adhérent en cas de décès lors d’un accident de la route.

 

ARTICLE 2 :

L'Association est un groupement d'une neutralité politique, syndicale ou confessionnelle absolue. Toute discussion susceptible de compromettre cette neutralité est interdite au sein de l'Association et lors de ses réunions. L'article 6 s'appliquera pour toute infraction à cette règle.

 

ARTICLE 3 :

Le Siège Social de l'Association est situé sur le territoire français. Il peut être transféré par simple décision du Comité Directeur ; la ratification par l'Assemblée Générale suivante étant nécessaire.

 

ARTICLE 4 :

L'Association se compose de tout employé ou retraité de La Poste, de France Télécom ou d’Orange : Adhérent(e) Référent(e) et qui en fait la demande.

Toute autre personne peut adhérer à l’Entraide en qualité d’Adhérent(e) Extérieur(e).

Le Comité Directeur peut élire un ou plusieurs membres d'honneur pour une durée d'un an.

Dans les diverses régions et centres importants, des "CORRESPONDANTS" adhérents référents, membres dévoués, assurent la liaison entre les adhérents et le Siège Social.

 

ARTICLE 5 :

Tout membre de l’Association peut se démettre, pour tout motif qui lui convient.

Tout adhérent n'ayant pas réglé sa cotisation avant l'échéance est considéré comme démissionnaire

 

ARTICLE 6 :

L’Assemblée Générale peut exclure, momentanément ou définitivement, tout membre, pour infraction aux Statuts ou au Règlement Intérieur, pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à notre Association « l'Entraide ». Le Comité Directeur peut prononcer la suspension en attendant le vote de l’A.G., y compris pour l’un de ses membres. Le Bureau a la charge de créer les centres et de démissionner les correspondants ne respectant pas les Statuts ou le Règlement Intérieur.

 

ARTICLE 7 :

Les ressources de l'Association proviennent des cotisations fixées lors de l'Assemblée Générale, et des intérêts des placements. Les fonds disponibles sont déposés sur un C.C.P., un livret de Caisse d'Epargne ou un compte SICAV de LA POSTE.

Une commission de 2 contrôleurs aux comptes non-membres du Comité, élus pour 2 ans parmi les adhérents référents présents à l’AG, renouvelable par moitié tous les ans, est chargée de vérifier les comptes de l’association au moins une fois par an et d’en faire le compte-rendu à l’A.G. Tout membre sortant n’est pas rééligible la même année. Il faut être adhérent référent depuis deux ans pour être contrôleur aux comptes.

 

ARTICLE 8 :

L'Association est dirigée par un Comité Directeur de quinze adhérents référents élus pour trois ans, renouvelable par tiers tous les ans. L’adhérent référent ayant plus de deux ans d’ancienneté peut présenter sa candidature. Tout membre sortant est rééligible. Le Comité Directeur désigne parmi ses membres le Bureau qui comprend :

- un Président et un Vice - Président,

- un Secrétaire et un Secrétaire - Adjoint,

- un Trésorier et un Trésorier - Adjoint.

Le Comité Directeur se réunit sur convocation du Président, au moins une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président ou de son remplaçant dûment mandaté est prépondérante. Un quorum de 10 membres est nécessaire pour les votes. Le vote par procuration ou correspondance est exclu.

 

ARTICLE 9 :

Une Assemblée Générale se réunit tous les ans, sur convocation du Président. Tous les adhérents référents et les membres d'honneur, informés par voie d'affiche ou autre, peuvent y participer, après s'être inscrits dans les délais, auprès de leur Correspondant.

L'affichage est à la charge des Correspondants. L'ordre du jour définitif est établi par le Bureau, d'après les propositions émanant du Comité Directeur et celles qui lui ont été communiquées par les adhérents référents en temps utile.

Lors de l'Assemblée Générale, seules les questions figurant à l'ordre du jour sont traitées. Les décisions sont prises à la majorité des adhérents référents présents à l'Assemblée Générale.

Le vote par correspondance ou procuration est exclu.

 

ARTICLE 10 :

Le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 9, si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des adhérents référents ou à la demande de la moitié plus un des membres du Comité.

 

ARTICLE 11 :

Un Règlement Intérieur, établi par le Bureau dans le cadre des Statuts, est soumis à l'approbation du Comité Directeur. Le Bureau est chargé de la rédaction des imprimés l’accompagnant.

 

ARTICLE 12 :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des adhérents référents présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire et seulement si l'Association ne pouvait remplir le rôle pour lequel elle a été fondée, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l'actif ira aux Associations caritatives désignées par cette dernière Assemblée.